Conditions générales de fonctionnement de : CLINIQUE LES CEDRES 32 RUE PIERRE LATECOERE 26000 VALENCE

Les CGF sont à la disposition de la clientèle en salle d’attente., elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.

Les actes effectués au sein de l’établissement de la clinique vétérinaire sont soumis aux présentes CGF.

CLINIQUE VETERINAIRE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

32 RUE PIERRE LATECOERE, 26000 VALENCE

TEL : 04.75.55.74.19

MAIL : clinvetguery.26@gmail.com

« La clinique vétérinaire Les Cèdres répond aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par e conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponible à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges _ESV/Arrete-esv.pdf »

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 Le Samedi de 9h00 à 12h00

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. La prise en charge d’un animal sans prise de rendez-vous préalable sera conditionnée par la disponibilité de nos vétérinaires.

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés et fermetures exceptionnelles.

Hormis les cas prévus par le code de déontologie, la clinique vétérinaire Les Cèdres se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
• se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral
• manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
• est en défaut de paiement
• ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler
• formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
• ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :
• Sandrine GUERY, Docteur Vétérinaire n°ordre : 13908
• En voie de recrutement

Lors des leurs absences, les Docteurs Vétérinaires pourront parfois être remplacés par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.

Personnel non vétérinaire :
• Ophélie Fripier-Sarkissian ASV
• Jennifer Laye : ASV

Du personnel non vétérinaire pourra parfois remplacer l’une de nos ASV en cas d’absence.(congés, maladie…)

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ESV

Consultation de médecine générale, médecine interne, actes d’identification et de prévention, cardiologie, dentisterie, ophtalmologie, dermatologie, comportement, chirurgie de convenance, chirurgie générale et des tissus mou, analyses de laboratoire (hématologie, biochimie, endocrinologie, radiologie, échographie, électrocardiographie, hospitalisation, pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

La surveillance des animaux hospitalisés est effectuée par le personnel vétérinaire et non vétérinaire présent au sein de la structure durant les heures ouvrables. Les animaux hospitalisés sont maintenus dans des box d’hospitalisation individuels, sécurisés et adaptés à la morphologie de chaque animal. Ces dispositifs permettent si nécessaire la réalisation de traitements continus (perfusions, oxygénothérapie…) durant la période d’hospitalisation. Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état.

En dehors de ces heures ouvrables, la surveillance dépendra du jugement de l’état de santé de l’animal et des soins nécessaires. Aucun personnel n’est présent en permanence en dehors des heures ouvrables.

La clinique ne pouvant assurer la présence systématique d’un vétérinaire en dehors des horaires d’ouvertures de la clinique (la nuit notamment), un animal instable nécessitant une surveillance continue pourra être réorienté, à la demande de son propriétaire, vers une unité de soins intensifs vétérinaires telle que le SIAMU de l'école vétérinaire VETAGROSUP de Marcy L’Etoile, Onlyvet…

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Conformément au code de déontologie, la clinique vétérinaire Les Cèdres a passé une convention avec le service des urgences de l’agglomération Valentinoise.

Vous obtiendrez les coordonnées du vétérinaire d’astreinte en composant le 04.75.55.74.19.

ADMISSION DES ANIMAUX

• Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
• Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.
• Admission des animaux visée par la législation sur les chiens dangereux : Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans nos établissements à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
• Admission des animaux errants.

Rappel législatif : le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L.211-22 du CRPM). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé. Si vous trouvez un animal errant ou blessé (chat ou chien) ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique et prévenez soit la mairie soit le service de police municipale de la commune où l’animal a été trouvé, ils se chargeront d’agir en toute sécurité. ! En ce qui concerne un animal sauvage, ne manipulez ni les chauves-souris ni les oisillons tombés du nid. Pour les autres animaux blessés ou morts contacter l’office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr) ou le centre de soins de la faune sauvage le plus proche (www.uncs.chez.com) !

ESPECES TRAITEES

Canine, Féline, et occasionnellement les Nac

RISQUES THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont la clinique vétérinaire Les Cèdres informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. La clinique vétérinaire Les Cèdres informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes courants sont à votre disposition en salle d’attente sur le tableau prévu à cet effet.

Pour toute prestation non indiquée sur le tableau et effectuée au sein de la structure, un devis est effectué sur demande.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.

Les honoraires TTC (TVA 20 %) sont payables comptant à la fin des soins, à la restitution de l’animal ou en fin de consultation. Les chèques ne seront pas acceptés.

La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés.

En cas de non-paiement des honoraires, la clinique vétérinaire appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 €, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Valence.

Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Les paiements acceptés sont : Cartes Bancaires et Espèces. Un Paiement en 3 fois sans frais par Carte bancaire (attention toutes les cartes ne sont pas acceptées) est possible dès 100 euros, par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la clinique vétérinaire Les Cèdres a été enregistré sous le n°Ad’ap-7 : A-026-362-15-0016 en date du 28/09/2015 auprès de la DDR Drome Service aménagement du territoire et risques Il est consultable sur demande au sein de la structure après prise de RDV.

DEONTOLOGIE

La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.

Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html

Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes, coordonnées :

Conseil Régional DE L’Ordre des Vétérinaires 110 avenue Barthélémy Buyer 69000 LYON 04.72.57.16.65

Mail: cro.auro@ordre.veterinaire.fr

LITIGES

Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à la clinique vétérinaire Les Cèdres 32 rue Pierre Latecoere 26000 Valence.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Conformément à la législation, la clinique vétérinaire Les Cèdres possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : MACSF 3 Rue Chevandier, 26000 Valence

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

La clinique vétérinaire Les Cèdres dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique vétérinaire ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Sandrine GUERY.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Et

*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

UNE CONFIANCE MUTUELLE

Afin d’assurer les meilleurs soins à vos animaux, l’établissement d’une confiance mutuelle est primordiale.

Pour cela l’équipe s’engage à accueillir au mieux vos animaux, à répondre à toutes vos interrogations sur leur état de santé et sur les traitements pouvant être mis en place. Nous entretenons nos connaissances par des formations fréquentes pour leur apporter les meilleurs soins.

En échange nous attendons un respect du personnel soignant, un respect des rendez-vous, un bon suivi des traitements acceptés, le paiement de l’intégralité des frais dans les délais prévus.